Le traitement des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site. Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer au Médiateur de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le site. Ces données pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, dans les conditions attachées à chaque formulaire ou questionnaire.
Responsable du traitement et finalités
Les données à caractère personnel collectées via les formulaires ou questionnaires figurant sur le présent site le sont par le Médiateur de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, responsable du traitement. Dans le cadre du présent site, vos données à caractère personnel sont collectées aux fins de traitement de votre requête transmise à votre initiative au Médiateur de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord. Le Médiateur de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et en est le seul destinataire. Le Médiateur de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord s’engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles et informations transmises.
Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données dans le cadre du formulaire de saisine du Médiateur
Vous n’êtes pas obligé de répondre à tout ou partie des questions qui vous sont posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données pourra avoir pour conséquence l’impossibilité pour le Médiateur de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord de traiter votre requête de Médiation.
Levée du Secret bancaire
En saisissant le Médiateur, le Client autorise expressément l’établissement à communiquer au Médiateur tous les documents et informations utiles à l’accomplissement de sa mission. A cet effet, le Client délie l’établissement du secret bancaire le concernant pour les besoins de la Médiation.
Utilisation des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel transmises sur le Site sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la Médiation et ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prospection commerciale, ou transmises à des tiers. Elles sont conservées sur le site au maximum jusqu’à la fin du premier trimestre suivant l’exercice clos.
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